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un concentré de veille juridique (par Sandrine Rouja)
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Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 20 décembre 2022 - LEXFLASH
- 12/20/2022
Copropriété - Irrégularité d’un mandat de vote : qui peut contester ? - LES BREVES
- 12/20/2022
Concurrence - Rupture brutale d’une relation commerciale faisant l’objet d’une négociation annuelle - LES BREVES
- 12/20/2022
Avocats/Procédure pénale - Délivrance d’un permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite… et fin ? - LES BREVES
- 12/20/2022
Accident du travail - Maladies professionnelles (AT/MP) - FIVA et prescription décennale : un scanner thoracique n’équivaut pas à une constatation médicale de la maladie faisant courir la prescription - LES BREVES
- 12/20/2022
Des flux juridiques et autres en une seule page
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@Editions Dalloz (Twitter)
Qu’est-ce qu’un député non-inscrit ? https://t.co/SBgKzAEv5h https://t.co/PrnAtPvIZw
- 4/21/2023
Un policier condamné pour avoir ouvert le feu sur une voiture : « On est passé à trois ou quatre centimètres de la… https://t.co/N9JavJUjfs
- 4/21/2023
Quelle liberté d’expression de l’avocat sur une procédure pénale en cours ? https://t.co/O4t4WSmPWg https://t.co/UpFcXd5nkK
- 4/21/2023
Dalloz actualité : pause printanière https://t.co/pXQZus3aEd https://t.co/CIKtXM85hW
- 4/21/2023
Les Fleurs de lin : un livre surprenant et original https://t.co/Jc7054pIRt https://t.co/fsk44Fg7Wz
- 4/21/2023
Rech. Google : reglement données personnelles
Cyberattaque chez Delcourt : des *données personnelles* potentiellement exposées
- 4/4/2025
EEDS : Un cadre européen qui facilite l'accès aux *données* santé pour la recherche
- 4/4/2025
Meta attaqué en justice par une centaine de médias français ! Pourquoi ? - Mac4Ever
- 4/4/2025
Une coalition de médias français attaque Meta, plusieurs centaines de millions d'euros en jeu
- 4/4/2025
Québec légifère pour « préserver l'intégrité du processus électoral - Radio-Canada
- 4/4/2025
Cour de cassation (Google Actualités)
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Droit d'auteur (Google Actualités)
Protection du droit d'auteur : des écrivains manifestent devant les locaux de Meta à Londres - ActuIA
- 4/4/2025
-
Journée mondiale du livre et du droit d'auteur : le 23 avril 2025 - Académie de Normandie
- 4/3/2025
-
Victime d’une arnaque, Gala récupère les droits d’auteur de son tube "Freed From Desire" - RTBF
- 4/4/2025
-
Gala récupère les droits d’auteur de son tube « Freed From Desire » près de 30 ans plus tard - Soirmag
- 4/4/2025
-
Donald Trump a nié le licenciement du procès en droit d'auteur d'Isaac Hayes Heirs - Zimbalam
- 4/4/2025
-
Localtis.info, quotidien d'information en ligne des collectivités territoriales
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affaires-publiques.com (.org) - textes officiels
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